Mairie de Cordon

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ECOBUAGE

Rappel : l’ecobuage (brûlage des déchets verts, branches etc...) est interdit par arrêté préfectoral. En cas d’infraction, la gendarmerie peut verbaliser.

En un clic . . .

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Immatriculation des véhicules

Un nouveau système d’immatriculation des véhicules a été mis en service.
Tous les renseignements ou imprimés sont téléchargeables sur le site de la préfecture : www.haute-savoie.pref.gouv.fr

INSCRIPTIONS A L’ECOLE

Les inscriptions à l’école pour la rentrée 2013 - 2014 sont ouvertes, venez retirer le formulaire d’inscription en Mairie, muni de votre livret de famille et d’un justificatif de domicile.

MAIRIE de CORDON

3650, route de Cordon
74 700 CORDON
Tél. 04 50 58 04 17
Fax 04 50 93 95 08
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Météo Chamonix

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OPAH

DERNIERE PERMANENCE EN MAIRIE DE CORDON LE MARDI 11 OCTOBRE A 14H00

PLU APPROUVE

Délibérations et exposé des modifications
Réglement approuvé
Réglement graphique
Réglement graphique (zoom)
Rapport de Présentation
Procédure
PADD
O.A.P
Servitude d’utilité publique
Réglement départemental de Voirie
Réglement PPR
PPR - Rapport de présentation
Plan graphique PPR
Carte règlementaire PPR
Carte des aléas - PPR
Délibération PAE - route des Riches
Périmètre PAE - route des Riches
Annexes sanitaires
Annexes sanitaires eaux pluviales
Schéma de gestion des eaux (...)

Portage des Repas

Un service de portage de repas a été mis en place pour nos aînés de plus de 65 ans. Renseignements en Mairie.

Vos démarches administratives

Formulaire de demande d’extrait d’acte de naissance
Formulaire de demande d’extrait d’acte de mariage
Formulaire de demande d’extrait d’acte de décès
Vos formulaires et démarches en ligne sur le portail de l’administration française
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Sur le web

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Frais de notaire : comment les calculer facilement ? 11 juillet
Vous projetez d'acheter un bien immobilier, savez-vous que vous pouvez estimer les frais d'acquisition (dits frais de notaire) grâce à l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) ?
Violences éducatives : la « loi anti-fessée » est promulguée 11 juillet
Gifles, coups, châtiments corporels, et aussi humiliations, insultes, brimades, moqueries... La loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires, dite « loi anti-fessée », a été définitivement adoptée. Elle est publiée au Journal officiel du (...)
Pétards et feux d'artifices : quelles sont les règles en vigueur ? 11 juillet
À l'occasion de la fête nationale du 14 juillet ou d'une fête privée, des feux d'artifices sont tirés par des particuliers. Service-public.fr fait le point sur la réglementation des artifices de divertissement.
Rentrée scolaire 2019 : la liste des fournitures scolaires recommandées 11 juillet
Cahiers, feuilles, classeurs, stylos, crayons, gommes, tubes de colle, trousses... Retrouvez en ligne la liste-modèle des fournitures scolaires à prévoir pour la rentrée 2019 qui a lieu le lundi 2 septembre 2019.
Facil Habitat : une plateforme d'information et de service pour les propriétaires 10 juillet
Vous souhaitez investir dans l'immobilier et vous cherchez des conseils pour louer votre bien ? Facil Habitat est une nouvelle plateforme numérique d'information, d'orientation et d'accompagnement. Elle répond de façon simple et pédagogique aux besoins des personnes qui veulent acheter un bien (...)
Indemnité de rupture conventionnelle de CDI : ce qu'il faut savoir 10 juillet
Lorsque l'employeur et le salarié s'accordent sur une rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée (CDI), le salarié a droit à l'indemnité de rupture conventionnelle.
Utilisation frauduleuse d'une carte bancaire : qui est responsable ? 9 juillet
Le système de sécurisation des transactions « 3D sécure » ne fait pas obstacle à tout paiement frauduleux. Dans une telle hypothèse, c'est la banque qui, à défaut de prouver la faute de l'utilisateur, supporte ce risque. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du (...)
Eté 2019 : restrictions de circulation des poids lourds 9 juillet
Pendant l'été, la circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) de transport routier de marchandises est limitée.
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : ce qui change 9 juillet
L'éco-PTZ vous permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans votre logement sans payer d'intérêts. Ce dispositif a connu des évolutions depuis le 1er juillet 2019. Il est notamment étendu aux logements achevés depuis plus de 2 ans au moment du début des travaux. Service-public.fr fait le (...)
Sécurité dans les aéroports : contrôle d'identité des passagers à l'embarquement 8 juillet
Vous allez prendre l'avion pour partir en vacances, savez-vous que les compagnies aériennes sont dans l'obligation de procéder au contrôle d'identité des passagers embarquant dans l'un de leurs avions ?

Vie-publique - actualité de la vie publique

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Violence dans le couple : une étude nationale dénombre 149 décès en 2018 12 juillet
En 2018, 149 morts violentes au sein du couple ont été recensées. Dans 54,6% des cas, l'auteur des violences avait consommé au moins une substance susceptible d'altérer son discernement. Depuis 2006, la Délégation aux victimes des directions générales de la police nationale et de la gendarmerie (...)
Travail le dimanche : quel bilan en 2018 ? 10 juillet
Presque quatre ans après la loi Macron qui a assoupli les règles du travail dominical, la part des actifs travaillant le dimanche est restée stable en 2018. 1 Français sur 5 travaille au moins un dimanche par mois En 2018, 21% des personnes en emploi ont travaillé au moins un dimanche par mois, (...)
UE-Mercosur : un accord commercial historique mais contesté 8 juillet
Le 28 juin 2019, les représentants de l'Union européenne et du Mercosur, le marché commun du Sud qui comprend plusieurs États de l'Amérique latine, sont parvenus à un projet de traité en vue de la signature d'un accord commercial de libre-échange. Le texte devrait supprimer à terme plus de 90% des (...)
Première session du nouveau Parlement européen 4 juillet
Issus de 190 partis politiques des 28 États membres de l'Union européenne, les 751 eurodéputés nouvellement élus se sont réunis pour la première fois au Parlement européen le 2 juillet 2019. Au programme de cette session plénière l'élection du président et du bureau, la formation des commissions (...)
Grand oral du baccalauréat : l'opportunité de développer l'oral à l'école 3 juillet
Pour Cyril Delhay, auteur d'un rapport remis le 19 juin 2019 au ministre de l'Éducation nationale, le grand oral du baccalauréat représente plus qu'une épreuve d'examen, il pourrait être un levier pour l'égalité des chances. Au-delà des recommandations que l'auteur formule sur les modalités (...)
Quelles perspectives pour les retraites en France en 2070 ? 1er juillet
Le système de retraite est-il à même de remplir les objectifs qui lui sont assignés (niveau de vie satisfaisant pour les retraités, équité entre les assurés, pérennité financière) ? Dans son rapport annuel rendu public le 20 juin 2019, le Conseil d'orientation des retraites (COR) présente des (...)
Développer le wifi gratuit dans les territoires : bilan de l'initiative Wifi4EU 28 juin
Deux ans après la mise en place d'une aide européenne au développement du wifi, la commission des affaires européennes du Sénat dresse un premier bilan et fait une analyse des retombées sur le territoire national. Wifi4EU : de quoi s'agit-il ? Depuis 2017, un dispositif européen, dénommé "Wifi4EU" (...)
Police nationale : le rapport 2018 de l'IGPN 26 juin
En 2018, l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) a enregistré une hausse de 8,8% des saisines judiciaires et de 5,1 % des saisines administratives. Le rapport annuel 2018 de l'IGPN a été rendu public le 17 juin 2019. L'IGPN est un service à compétence nationale chargé du contrôle des (...)
67% des Européens connaissent le RGPD, 1 an après son entrée en vigueur 24 juin
Quel bilan tirer de la première année d'application du règlement général sur la protection des données (RGPD) ? Les citoyens européens connaissent-ils bien ce nouveau règlement et leurs droits ? Un Eurobaromètre spécial sur la protection des données publié par la Commission européenne le 13 juin 2019 (...)
Action publique 2022 : le 3e CITP lance l'acte II de la transformation publique de l'État 21 juin
Le 3e comité interministériel de la transformation publique a défini les priorités d'un "acte II de la transformation publique" : une organisation territoriale plus opérationnelle, des administrations centrales agiles et le déploiement de services publics polyvalents de proximité. Le comité (...)