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Consultation publique-ZAENR

Concertation publique- Identification des zones d'acceleration pour l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables

Concertation Publique

Identification des zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables

La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a créé l’identification par les communes, de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes, définies à l’article L141-5-3 du code l’énergie.

Ces zones doivent contribuer à l’atteinte, à compter du 31 décembre 2027, des objectifs définis par la programmation pluriannuelle de l’énergie mentionnée à l’article L 141-1 du code de l’énergie et des objectifs mentionnés à l’article L.100-4 du même code.

Très concrètement, elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).

Modalité d’application de la loi

Les élus locaux sont donc invités à proposer leurs zones d’accélération.

L’objectif est que les communes puissent faire leurs remontées à leur Référent Préfectoral.

Passée cette échéance, il sera toutefois possible de communiquer des zones d’accélération à l’État, au fil de l’eau en concertation avec le Référent Préfectoral.

Ce dernier présentera les zones d’accélération lors d’une conférence départementale. Il transmettra également la cartographie des zones d’accélération pour avis au comité régional de l’énergie.

L’avis du comité régional de l’énergie ou de l’organe en tenant lieu sera transmis aux référents préfectoraux au plus tard trois mois après la réception de la cartographie des zones d’accélération transmise.

Une fois la confirmation que les zones sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionalisés de développement des énergies renouvelables, les communes de la région concernée pourront bénéficier de certains avantages.

Elles pourront notamment identifier des zones d’exclusion, sur leur territoire, sur lesquelles l’implantation de projets d’énergie renouvelable ne sera pas autorisée.

 

L’identification des zones d’accélération (ZAER)

Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.

Dans ces zones, les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier d’avantages dans les procédures d’appels d’offres afin de faciliter leur déploiement (points, bonus, modulation tarifaire, etc.). L’objectif est d’attirer l’implantation des projets sur les emplacements que les collectivités auront jugés les plus opportuns dans leur projet de territoire. Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux.

Afin d’aider les communes à identifier ces zones, l’État a mis à leur disposition des informations relatives à leur potentiel d’implantation d’énergies renouvelables (éolien, solaire, biomasse, géothermie…) via un portail cartographique réalisé par le CEREMA (Centre d’Études et d’Expertise sur les Risques, la Mobilité et l’Aménagement) et l’IGN (Institut National de l’Information Géographique) :  https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr .

La Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc (CCPMB) a également développé et mis à disposition des communes, des guides méthodologiques et une plateforme cartographique agrégeant les données territoriales plus spécifique, notamment le cadastre solaire.

Proposition de définition des ZAER dans la Commune Cordon :

Au regard du potentiel actuel et celui déjà mobilisé, la Commune est concernée par la définition de grandes zones prenant en compte les obligations règlementaires, notamment sur les bâtiments publics, les parkings de + de 1500m² et les toitures de + de 500m².

Les cartes de zonage jointes, en cliquant sur l’énergie qui vous intéresse, au sein desquelles les bâtiments, toitures et parkings soumis à obligations sont intégrés, concernent les sources d’énergies suivantes: 

Hydroélectricité

– Solaire photovoltaïque,

Réseaux de chaleur bois

Géothermie

Vous pouvez également consulter le cadastre solaire de la Communauté de Communes ici.

DONNEZ VOTRE AVIS !

Vous pouvez déposer vos remarques et avis directement en Mairie, du 8 au 28 avril 2024, dans le registre papier à la disposition du public, aux jours et heures d’ouverture ou par mail à l’adresse : mairie@cordon.fr