Urbanisme
Vous souhaitez construire, agrandir, rénover, démolir ou encore aménager un bien immobilier? Vos travaux sont soumis à autorisation ! Vous avez la possibilité de déposer vos dossiers à l’accueil de la mairie de Cordon.
Quelles sont les différentes autorisations ?
Le Certificat d'Urbanisme (CUa)
Le certificat d’urbanisme est facultatif dans le cadre de votre demande d’autorisation, mais sa délivrance est recommandée. Il vous fournit des renseignements généraux sur un terrain : règles d’urbanisme applicables, limitations administratives au droit de propriété (servitudes, droit de préemption), localisation dans un ancien site industriel répertorié ou encore régime des taxes d’urbanisme. Le certificat d’urbanisme peut être demandé par le propriétaire, le notaire en amont d’une vente ou par toute autre personne intéressée par le terrain.
Délai d’instruction : 1 mois à compter de la réception de votre demande complète.
Validité : 18 mois à compter de la délivrance du certificat.
Le Certificat d'Urbanisme Opérationnel( CUb)
Très utile avant de déposer votre permis de construire, le certificat d’urbanisme opérationnel indique si votre projet de construction est réalisable. Il vous renseigne sur l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain. Il transmet également les renseignements généraux sur la parcelle : règles d’urbanisme applicables, limitations administratives au droit de propriété (servitudes, droit de préemption), localisation dans un ancien site industriel répertorié ou encore régime des taxes d’urbanisme.
Délai d’instruction : 2 mois à compter de la réception de votre demande complète
Validité : 18 mois
La Déclaration Préalable de travaux
La déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour les travaux qui ne sont pas soumis au permis de construire : extension d’habitat, modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment, ravalement de façade, construction d’un mur, installation d’une clôture ou de panneaux photovoltaïques… La déclaration préalable de travaux permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.
Délai d’instruction : 1 mois, à compter de la réception de votre demande complète
Validité : 3 ans
Le Permis de construire
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie. Il concerne les constructions nouvelles de plus de 20 m² : maison individuelle, extension d’un bâti existant, vérandas, garages, abris de jardin… Le permis de construire est également obligatoire en cas de changement de destination d’un bâtiment qui s’accompagne de modification de l’aspect extérieur.
Délai d’instruction : 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes ; 3 mois pour les autres projets, à compter de la réception de votre demande complète. A ce délai se rajoute un mois supplémentaire si le projet se situe dans un espace protégé (abords de Monuments Historiques)
Validité : 3 ans
Le Permis de démolir
Un permis de démolir est exigé préalablement à la démolition partielle ou totale de toute construction protégée ou située dans un secteur où le permis de démolir est obligatoire. Lorsque la démolition dépend d’un projet de construction ou d’aménagement, la demande peut être faite au moment du dépôt de permis de construire ou d’aménager.
Délai d’instruction : 2 mois pour les cas généraux, 3 mois dans le cadre d’un permis de construire et jusqu’à 4 mois pour les bâtiments situés en secteur protégé, à compter de la réception de votre demande complète
Validité : 3 ans
Le Permis d'aménager
Le permis d’aménager permet à la mairie de contrôler l’aménagement d’un lotissement, d’un camping, d’une aire de stationnement, d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un terrain de sport. Des règles particulières s’appliquent dans les secteurs protégés, aux abords des sites remarquables et dans les espaces naturels à préserver.
Délai d’instruction : 3 mois, à compter de la réception de votre demande complète
Pour faciliter vos démarches et optimiser les temps d’instruction, nous vous recommandons de les déposer en ligne,directement auprès de notre guichet unique, gratuit et sécurisé.