DEMANDE DE SUBVENTIONS
Les associations peuvent obtenir des subventions à condition d'en faire la demande. Elles peuvent être accordées en numéraire ou en nature. Elles sont octroyées dans un but d’intérêt général (par exemple, accès à la culture). Qui peut demander une subvention et comment est-elle attribuée ? Si la subvention dépasse un certain montant, l'association bénéficiaire et l'organisme qui la subventionne doivent conclure une convention. L'association doit également, au-delà d'un certain seuil, tenir des comptes que l'État pourra contrôler. Nous vous présentons les informations à connaître.
Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut demander une subvention pour :
- réaliser une action ou un projet d'investissement,
- contribuer au développement d'activités,
- ou contribuer au financement global de son activité.
Quelles sont les démarches pour demander une subvention ?
Il faut envoyer un dossier complet avec les éléments ci-dessous à la mairie avant le 15 janvier :
- Un courrier de la demande de subvention accompagné du Cerfa 12156*05
-Merci d’indiquer également « vos contributions volontaires en nature », il s’agit de la mise à disposition de locaux, de matériel (tonnelle, table, chaise, …), de véhicule, de personne, … à titre gratuit sans aucune contrepartie attendue. Cette valorisation a pour objet de faire apparaître l’ensemble des aides que reçoit l’association, de même que les charges ou dépenses économisées, qu’elle n’a donc pas à supporter.
- Liste des adhérents
- Bureau de l’association
- RIB et le solde des comptes bancaires
- La charte d’engagement républicain des associations signée
Cerfa 12156*05Charte d'engagement républicain
