Le Fonds Air Véhicules

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Le Fonds Air Véhicules est une aide financière mise en place pour les entreprises et les associations situées sur le territoire des 10 communes de la CCPMB.

Cette aide vous permet d'acquérir un véhicule neuf à faibles émissions de particules soit électrique, soit gaz naturel pour véhicules (GNV)

Le montant de l’aide :

Poids total autorisé en charge (PTAC) du véhicule :

  • <2,5 tonnes => 3 000 euros par véhicule
  • 2,5<PTAC<7t => 5 000 euros par véhicule

Tout véhicule léger dépassant 45 000€ TTC ne pourra pas être subventionné.

Pour réaliser sa demande :

  1. Dépôt d’un dossier de demande d’aide complet
  2. Envoi par la CCPMB d’un accusé de réception et de complétude du dossier.
    Ceci vaut pour autorisation de réaliser l’achat mais sans assurance d’avoir le droit à l’aide.
  3. Instruction du dossier par la CCPMB et envoi de l’avis favorable au bénéficiaire
    accompagné d’un autocollant pour valoriser les financeurs à apposer sur le
    véhicule bénéficiant de l’aide.
  4. Envoi des justificatifs d’acquisition par le bénéficiaire : facture acquittée,
    photographie du véhicule avec l’autocollant apposé et copie de la carte grise.
  5. La CCPMB verse la prime sur le compte du bénéficiaire en un versement unique.