Le Fonds Air Véhicules

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Le Fonds Air Véhicules est une aide financière mise en place pour les entreprises et les associations situées sur le territoire des 10 communes de la CCPMB. L’aide est désormais ouverte aux collectivités territoriales et établissements publics.Une évolution qui renforce un dispositif déjà mis en place pour les entreprises et associations du territoire afin d’accélérer le renouvellement des flottes de véhicules vers des motorisations moins polluantes

Cette aide vous permet d'acquérir un véhicule neuf à faibles émissions de particules soit électrique, soit gaz naturel pour véhicules (GNV)

JUSQU’À 5 000 EUROS PAR VÉHICULE
Entreprises, associations et désormais collectivités peuvent bénéficier d’une aide pouvant atteindre 3 000 € pour un véhicule de moins de 2,5 tonnes et 5 000 € au-delà, cumulable avec d’autres dispositifs existants. Le Fonds Air Véhicules constitue une opportunité pour moderniser les flottes tout en maîtrisant les coûts d’investissement. Le dispositif concerne les véhicules légers, utilitaires légers et poids lourds (VL, VUL, PL) neufs, électriques ou GNV, acquis par des structures implantées sur le territoire.

 

Tout véhicule léger dépassant 45 000€ TTC ne pourra pas être subventionné.

Pour réaliser sa demande :

  1. Dépôt d’un dossier de demande d’aide complet à environnement@ccpmb.fr.
  2. Envoi par la CCPMB d’un accusé de réception et de complétude du dossier.
    Ceci vaut pour autorisation de réaliser l’achat mais sans assurance d’avoir le droit à l’aide.
  3. Instruction du dossier par la CCPMB et envoi de l’avis favorable au bénéficiaire
    accompagné d’un autocollant pour valoriser les financeurs à apposer sur le
    véhicule bénéficiant de l’aide.
  4. Envoi des justificatifs d’acquisition par le bénéficiaire : facture acquittée,
    photographie du véhicule avec l’autocollant apposé et copie de la carte grise.
  5. La CCPMB verse la prime sur le compte du bénéficiaire en un versement unique.